A travers de cette section,GESTIO DEL MOTOCICLISME CATALA, SL, avec NIF B63693824 et siège social à Avinguda Diagonal, 534 Planta 2 Porta 2 (Barcelone) (ci-après, « GEMOCAT»), publie sa politique de confidentialité (y compris toute mise à jour de celle-ci) concernant le traitement des données personnelles de ses Utilisateurs/Clients, afin qu'elles soient traitées conformément aux principes, obligations et garanties prévus dans le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 rélatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données et dans la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre sur la Protection des Données.
Ensuite nous vous informons de la manière dont les données personelles des Utilisateurs/Clients de ce site son collectées, utilisées, traitées et protégées.
Nous considérerons Utilisateur/Client toute personne qui accède, navigue ou utilise les contenus et/ou services qui pourront se trouver sur le site à n’importe quel moment. Désormais, l’utilisateur de ce site sera dénommé «Utilisateur», «Utilisateurs», «Utilisateur/Client» ou «Utilisateurs/Clients».
Notre politique de confidentialité s'applique au traitement par GEMOCAT des données personnelles des Utilisateurs/Clients, fournisseurs, partenaires et/ou tiers liés.
Toute information qui, par elle-même ou en combination avec une autre, identifie ou puisse identifier des personnes individuelles sera considerée comme une donnée personelle. À titre d’exemple, les données personnelles seront le prénom, le nom, l’adresse postale, l’adresse électronique ou le numéro de télephone, entre autres.
Sur la base du principe de minimisation, les données que nous collecterons depuis GEMOCAT pour son traitement ultérieur répondront toujours aux critères d'adéquation, de pertinence et de limitation, de sorte que leur utilisation soit strictement utilisée en fonction des objectifs pour lesquels elles ont été demandées, collectées et traitées, et toujours dans le respect de la volonté de l'Utilisateur/Client.
Les données pouvant être traitées par GEMOCAT seront classées dans les catégories suivantes :
• Données Utilisateur/Client : il s'agit de l'ensemble des informations constituées par les données de contact (telles que le nom et le prénom), l'âge, le moyen de paiement, ainsi que tout type d'informations collectées, le cas échéant, via les canaux de consultation et le service clientèle GEMOCAT (par exemple, réclamations ou requêtes associées). Cette catégorie comprend, également, les informations obtenues lors des visites sur les pages du site de GEMOCAT, ainsi que les interactions de l’Utilisateur/Client avec GEMOCAT. Lesdites interactions peuvent être :
a) Par télephone, cas dans lequel les appels pourront être enregistrés ;
b) Au moyen des réseaux sociaux, via les commentaires des Utilisateurs sur les profils officiels de GEMOCAT ;
c) Par la participation de l’Utilisateur à des tirages, promotions et autres actions promotionnelles dévelopées par GEMOCAT ou d’autres applications ou médias officiels.
• Données des produits ou services GEMOCAT : type de produits ou services GEMOCAT ayant été souscrits par l'Utilisateur/Client via son site web, par téléphone ou par tout autre moyen officiel (physique ou virtuel) activé à cet effet.
• Données des visites Web : les données de l'adresse IP publique de chaque connexion établie par l'Utilisateur/Client, y compris la date et l'heure de la connexion, la requête DNS, les pages Web consultées ou les applications utilisées par l'Utilisateur/Client pour son accès, le comportement de l'Utilisateur/Client sur le site Web (afin de corriger les erreurs dans le développement en ligne et permettre une navigation plus appropriée et confortable pour l'Utilisateur/Client), le temps passé à naviguer sur les mêmes, ainsi que les données relatives aux appareils et navigateurs utilisés par l'Utilisateur/Client.
Ainsi, GEMOCAT vous informe que la sous-traitance de vos produits et services peut impliquer le traitement d'autres catégories de données non incluses dans cette énumération. Dans ce cas, l'Utilisateur/Client sera informé des conditions de confidentialité spécifiques à chacun des produits ou services concernés et obtiendra son consentement, le cas échéant, conformément à la réglementation en vigueur.
En outre, GEMOCAT informe que, lors de l’acquisition ou de la consultation de l’un de ses services ou produits, l’Utilisateur/Client aura la possibilité de s’inscrire volontairement dans les communications et/ou newsletters périodiques (envoyées par voie électronique et/ou écrite, entre autres) et il pourra, ultérieurement et à tout moment, se désabonner sans justifier sa décision. De cette manière, grâce à l'enregistrement volontaire susmentionné, GEMOCAT pourra collecter et traiter les données des Utilisateurs/Clients décrites ci-dessus.
De même, GEMOCAT vous informe que les données traitées peuvent être anonymes dans le respect de toutes les garanties établies par la législation en vigueur, ainsi que par les autres mesures autorisées. À cet égard, il convient de noter que les principes de protection des données à caractère personnel ne sont pas applicables aux informations fournies anonymement (telles que, par exemple, les informations fournies dans les enquêtes d'évaluation, les commentaires, etc.).
La responsable direct du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées seraGESTIO DEL MOTOCICLISME CATALA, SL avec adresse sociale à Avinguda Diagonal, 534 Planta 2 Porta 2 Barcelona avec le CIF numéro B63693824 (ci-dessus dénommé « GEMOCAT »), qui est le propriétaire et l'administrateur du nom de domaine www.catalunyaworldsbk.com (ci-après, le « Site »). Pour contacter GEMOCAT, vous pouvez le faire via le courrier électronique suivant : info@gemocat.com.
Afin de respecter la législation applicable, la communication des données personnelles de nos Utilisateurs/Clients à des institutions publiques ou à d'autres autorités de contrôle peut s'avérer nécessaire du fait des obligations légales de GEMOCAT. De même, il est possible que des tiers aient accès aux données personnelles des Utilisateurs/Clients dans les conditions établies à la section 11.- « Transfert de données ».
GEMOCAT traitera les données personnelles de l'Utilisateur/Client pour sa gestion interne, en centralisant le traitement des données pour une gestion efficace. Des politiques de contrôle, de gestion et d'utilisation des données incluses seront mises en œuvre pour le développement d'audits dans les répertoires de Clients, fournisseurs et partenaires commerciaux, ainsi que pour le développement des tâches comptables et financières, la souscription d'assurances en rapport avec conseil juridique et commercial et dans le cadre de la résolution de conflits.
GEMOCAT est fermement attaché à la confidentialité de ses Clients et de ses Utilisateurs en général. Pour cette raison, toutes les données collectées par GEMOCAT via le Site web ne seront utilisées qu'aux fins demandées par l'Utilisateur/Client. Ainsi, à moins d'un consentement exprès, l'Utilisateur/Client ne recevra pas ses propres communications commerciales ni celles de tiers et leurs données ne seront en aucun cas transmises à des sociétés tierces.
Conformément à la législation en vigueur en Espagne, pour utiliser le Site, l'Utilisateur/Client doit être âgé de plus de 18 ans ou avoir l'autorisation de ses parents et/ou tuteurs légaux s'il a plus de 14 ans et moins de 18. Par conséquent, en acceptant cette politique de confidentialité et de cookies, l'Utilisateur/Client garantit qu'il/elle est plus âgé (e) que cet âge ou qu'il possède l'autorisation parentale susmentionnée pour s'enregistrer sur l'un des canaux utilisés par GEMOCAT, et assume l'entière responsabilité de cette déclaration.
Chez GEMOCAT, nous collectons et traitons les données de nos Utilisateurs/Clients afin que la prestation de nos services soit aussi transparente, efficace, intégrée et confidentielle que possible mais surtout pour que l'expérience de l’Utilisateur/Client reste impeccable. Par conséquent, et pour la réalisation satisfaisante d’autres finalités autorisées et dans les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité, GEMOCAT collecte et traite les données de ses Utilisateurs/Clients, et ce, entre autres, afin de :
• Établir un canal de communication directe avec l'Utilisateur/Client afin de pouvoir signaler différents problèmes (entre autres, par exemple, des modifications d'horaires, des annulations ou tout autre type d'incidents et/ou problèmes associés).
• Pouvoir s’abonner à nos communications et/ou newsletters périodiques, afin de tenir nos Utilisateurs/Clients informés à tout moment du développement de nouveaux spectacles, ainsi que de la célébration de promotions spéciales ou de tirages au sort.
• Grâce aux informations collectées à partir des données personnelles de nos Utilisateurs/Clients, GEMOCAT peut concevoir des campagnes et des projets futurs afin de satisfaire fidèlement les préférences de notre public.
• Améliorer la qualité de l’attention technique et commerciale, ainsi que vérifier la satisfaction des Utilisateurs/Clients, par le biais des canaux télématiques ou par l’enregistrement des appels de l’Utilisateur/Client aux numéros d’attention téléphonique activés à cet effet, ou ceux qui pourraient être faits de GEMOCAT ou de toute entreprise autorisée par elle.
• Réaliser de statistiques, d’enquêtes ou d’études de marché ayant pour objet d’évaluer la qualité du produit ou du service fourni par GEMOCAT, ainsi que de réaliser des opérations commerciales, d’investissement, de contrôle des ventes, etc.
• Maintenir la sécurité des réseaux et des services de communications électroniques, détecter les défaillances techniques ou les erreurs dans la transmission des communications électroniques, ainsi que tout traitement nécessaire pour la fourniture correcte du service fourni par GEMOCAT via ses différents canaux (présentiels ou télématiques).
• Détecter ou prévenir l'utilisation abusive ou frauduleuse des services.
• Toute autre finalité obligatoire et nécessaire conformément aux dispositions légales applicables.
De plus, pendant la validité de la relation établie entre GEMOCAT et ses Utilisateurs/Clients, d’autres données peuvent être incorporées à ces fins ou à d’autres fins. Dans ce cas, l’Utilisateur/Client sera dûment informé au moment de la collecte (par exemple : par le biais des différents canaux de services commerciaux : soit en personne, via le canal en ligne, ou même moyennant de formulaires remplis sur le site web).
La collecte el le traitement des données des Utilisateurs/Clients, dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus, sont autorisés par la réglementation européenne sur la protection des données conformément aux bases de légitimation suivantes :
• Pour les communications commerciales et/ou les newsletters périodiques concernant les futurs salons et éventuels tirages ou promotions : consentement exprès de l'Utilisateur/Client, exprimé via le formulaire prévu à cet effet.
• Pour l'utilisation de cookies qui traitent des données personnelles : consentement exprès de l'Utilisateur/Client, exprimé à travers le formulaire prévu à cet effet.
• Finalement, les données des Utilisateurs/Clients pourront être utilisées pour se conformer aux obligations légales applicables à GEMOCAT. GEMOCAT n'est pas responsable de l'utilisation de données fausses, inexactes, incomplètes ou obsolètes qui auraient pu été fournies par l'Utilisateur/Client.
L'Utilisateur/Client garantit la qualité des informations fournies à GEMOCAT ainsi qu'à des tiers ; c’et à dire : que les données et informations fournies sont réelles, véridiques, mises à jour et appartiennent également à l'Utilisateur/Client et non à des tiers. Par conséquent, en envoyant ses données personnelles à GEMOCAT, l'Utilisateur/Client garantit et est responsable, tant vis-à-vis de GEMOCAT que vis-à-vis des tiers, que lesdites données sont véridiques et respectent ledit principe de qualité. Dans tous les cas, la fourniture de données fausses ou périmées est interdite.
Le cas échéant, l'Utilisateur/Client doit toujours s'identifier avec son courrier électronique personnel et avec ses données vraies et actuelles.
GEMOCAT informe l'Utilisateur/Client que, conformément au principe de limitation de la durée de conservation, les données collectées seront traitées uniquement et exclusivement pour la durée nécessaire et aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Elles seront donc conservées de manière à permettre l’identification des parties intéressées n’excedant pas la durée nécessaire aux fins du traitement des données à caractère personnel.
Vu cela en termes génériques, GEMOCAT a défini les périodes de conservation suivantes, qui dépendront du type de données de l'Utilisateur/Client et seront applicables, à moins que, dans certains cas, un autre durée ait été spécifié dans la présente politique de confidentialité ou dans les conditions de prestation de chacun des produits et services que GEMOCAT puisse proposer :
• Données Clients : les données seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle, plus une durée maximale supplémentaire de 4 ans à compter de la fin du contrat, en application du Code civil et des réglementations fiscales.
• Données d'Utilisateur : les données seront conservées pendant une période de 12 mois (à moins qu’il s’agisse d’informations nécessaires à la prestation des services requis par l'Utilisateur, telles que des abonnements à des communications ou à des newsletters périodiques ; dans ce cas, elles seront conservées indéfiniment jusqu'à ce que l'Utilisateur lui-même demande son retrait volontaire du service).
• Données de produits ou services possibles fournis par GEMOCAT : les données seront conservées pendant la durée de la relation établie entre GEMOCAT et l'Utilisateur/Client, plus une durée maximale supplémentaire de 4 ans après la fin de la relation susmentionnée, en application du Code civil et réglementation fiscale.
• Données sur le trafic, visites sur le Site et emplacement : les données seront conservées pendant 12 mois.
Nous vous informons que les données que vous fournissez à GEMOCAT ne seront pas transférées à d'autres personnes ou sociétés pour être utilisées à leurs propres fins.
Cependant, en raison des produits et services fournis par GEMOCAT, il est possible que des tiers liés aux activités de GEMOCAT aient accès aux données personnelles de l'Utilisateur/Client (par exemple, des entités d'assurance, des fournisseurs de services informatiques, des agences marketing et numériques, mandataires, agences et bureaux anti-fraude, autorités de régulation, agences gouvernementales et autorités de contrôle, entre autres).
Ainsi, et pour plus de clarté, GEMOCAT précise que l’accès des tiers aux données personnelles de l’Utilisateur/Client en raison de sa connexion avec GEMOCAT est régi par des accords conclus dans le but de définir les conditions dans lesquelles l’accès sera effectué et le traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur/Client, de manière à ce que le traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur/Client soit garanti dans l'unique but exclusif indiqué par GEMOCAT. De cette manière, ces tiers agiront en tant que responsables de traitement et seront tenus contractuellement de respecter leurs obligations légales en tant que responsable de traitement, afin de préserver la confidentialité et le secret des informations.
Au cas où lesdits tiers auraient accès aux données personnelles des Utilisateurs/Clients, GEMOCAT mettrait en œuvre les mesures techniques, organisationnelles et contractuelles nécessaires pour que leurs données personnelles ne soient traitées que dans la mesure requise par le traitement que lesdits tiers effectuent ou selon le consentement qui ait été donné.
Depuis GEMOCAT, nous veillerons à ce que ces tiers accèdent aux données personnelles des Utilisateurs/Clients conformément à la législation applicable.
Si GEMOCAT exige le traitement ultérieur des données à caractère personnel des Utilisateurs/Clients à des fins autres que celles contenues dans la présente politique de confidentialité, il en sera informé préalablement, y compris toutes les informations juridiquement contraignantes ainsi que les finalités prévues pour ledit traitement.
GEMOCAT est soucieux de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des informations de ses Utilisateurs/Clients. Par conséquent, nous avons adopté de nombreuses mesures de sécurité et moyens techniques pour empêcher leur perte, leur mauvaise utilisation ou leur accès sans votre autorisation. Chez GEMOCAT, nous nous engageons à agir rapidement et de manière responsable dans le cas où la sécurité de vos données pourrait être mise en danger, et à vous en informer, si cela est pertinent, avec la plus grande diligence, conformément aux dispositions de la législation applicable.
GEMOCAT peut mettre à jour cette Politique de Confidentialité à tout moment en informant l'Utilisateur/Client si cette mise à jour implique un nouveau traitement des données ou une modification substantielle de celui-ci. Par conséquent, nous recommandons à nos Utilisateurs/Clients de consulter cette politique de confidentialité périodiquement.
L'utilisation de l'un de nos services, par le biais de l'un de nos canaux (télématique ou écrit), une fois que ce changement aura été communiqué, impliquera la connaissance de celui-ci par l'Utilisateur/Client dans les termes contenus dans la nouvelle politique de confidentialité publiée.
Ces conditions constituent la Politique de Confidentialité de GEMOCAT en ce qui concerne l'utilisation et/ou l'acquisition de ses produits ou services, et remplacent tout accord antérieur pouvant exister entre les deux.
Nonobstant ce qui précède, la Politique de Confidentialité de GEMOCAT est formée par ce document ainsi que par les conditions de confidentialité spécifiques de chacun des produits et/ou services que GEMOCAT pourrait offrir et qui seront complétés et interprétés de manière cohérente et systématique, en respectant dans tous les cas la volonté de l'Utilisateur/Client en ce qui concerne les traitements généraux inclus ici, sans que cela puisse affecter les conditions spécifiques des éventuels services contractés.
Si une partie ou l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales sont déclarées illégales, invalidées ou non applicables par une entité administrative ou judiciaire compétente, elles seront considérées comme non formulées, sans que cela puisse affecter les autres dispositions.
Le retard ou l’absence d'exercice par GEMOCAT d'une action en justice ou de tout droit décrit dans les présentes conditions n'implique, en aucun cas, une renonciation à ceux-ci.
De même, l'absence de réclamation pour violation des obligations établies dans ces conditions n'impliquera pas une renonciation à votre réclamation ultérieure.
GEMOCAT a désigné un département responsable de la gestion de la protection et de la sécurité des données personnelles des Utilisateurs/Clients. Pour toute question, l'Utilisateur/Client doit contacter : info@catalunyaworldsbk.com
En outre, conformément aux dispositions des réglementations applicables, GEMOCAT informe que, par le biais de l'adresse de messagerie susmentionnée info@catalunyaworldsbk.com , ou par courrier postal envoyé au siège de GEMOCAT, l'Utilisateur/Client, en joignant une copie de son identité, pourra exercer les droits suivants :
• Accès : permet au propriétaire des données d'obtenir des informations indiquant si GEMOCAT traite ou non des données personnelles le concernant et, dans ce cas, le droit d'obtenir des informations sur ses données personnelles faisant l'objet d'un traitement.
• Rectification : permet de corriger les erreurs et de modifier les données inexactes ou incomplètes.
• Suppression : autorise la suppression et la cessation du traitement des données par GEMOCAT, sauf obligation légale de les conserver et/ou d'autres raisons légitimes justifiant leur traitement par GEMOCAT. Par exemple, lorsque des données à caractère personnel ne sont plus nécessaires eu égard aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, le Client peut demander que nous les supprimions sans retard indu.
• Limitation : dans les conditions prévues par la loi, le traitement des données peut être paralysé, afin que GEMOCAT puisse à l'avenir en éviter le traitement, et ne les conservera que pour l'exercice ou la défense des créances.
• Opposition : dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les parties intéressées peuvent s'opposer au traitement de leurs données. GEMOCAT cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impératives, ou l’exercice ou la défense de réclamations éventuelles.
• Portabilité : permet à la personne intéressée de recevoir ses données personnelles et de les transmettre directement à une autre personne responsable, dans un format structuré, pour usage courant et lecture mécanique. Pour l'exercice de ce droit, il sera nécessaire que l'Utilisateur/Client fournisse un email valide.
La relation entre GEMOCAT et l'Utilisateur/Client sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux de l'adresse de l'Utilisateur.
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2. Quels sont les cookies concernés par la réglementation ?
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